Nalveniq (ci-après « nous ») présente les modalités relatives à la TVA, aux droits de douane et au traitement des livraisons selon les conditions DDP pour les commandes destinées à la France. Cette politique vise à préciser la composition des prix, le traitement des taxes et droits applicables, les informations communiquées lors de la commande ainsi que les modalités générales de livraison.
1. Composition du prix
Les prix affichés sur notre boutique en ligne sont indiqués en euros (€) et correspondent à des montants toutes taxes comprises.
Lorsque les conditions DDP sont applicables, le montant présenté lors de la commande comprend la TVA applicable ainsi que les droits de douane et autres frais d’importation intégrés au prix de vente pour la livraison concernée.
Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. Le montant total devant être réglé est ainsi présenté avant la conclusion de l’achat, conformément aux règles françaises relatives à l’information sur les prix.
2. Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine, y compris en Corse, dans la limite des zones desservies par notre boutique en ligne.
Elle concerne les commandes de produits pour lesquelles le prix affiché tient compte de la TVA applicable ainsi que, lorsque les conditions DDP sont retenues, des droits et frais douaniers correspondants.
Les modalités fiscales peuvent dépendre de la nature du produit, de sa valeur, de son origine et des règles applicables à l’opération concernée.
3. Modalités de livraison DDP
Les livraisons traitées selon les conditions DDP (« Delivered Duty Paid » / « rendu droits acquittés ») sont organisées de manière à intégrer dans le montant facturé les éléments fiscaux et douaniers applicables à la livraison concernée.
La TVA et les droits de douane pris en compte dans le cadre de la commande sont intégrés au prix affiché lorsque les conditions DDP s’appliquent. Dans ce cadre, aucun règlement supplémentaire correspondant à ces droits et taxes n’est normalement demandé au moment de la livraison.
Le traitement DDP vise ainsi à permettre au client de connaître avant la validation de la commande le montant correspondant à son achat et aux éléments fiscaux ou douaniers compris dans le prix.
4. Formalités douanières et exigences de conformité
Lorsque les marchandises sont soumises à des formalités douanières, les informations nécessaires à leur déclaration et à leur acheminement peuvent être utilisées conformément aux règles applicables.
Les formalités d’importation sont réalisées en tenant compte des informations relatives à la commande, du contenu expédié, de la valeur déclarée et des exigences douanières applicables au moment de l’importation.
La classification, la valeur en douane, l’origine des marchandises et les documents nécessaires peuvent être pris en compte pour permettre le traitement conforme de l’expédition.
Les obligations réglementaires applicables aux marchandises et à leur importation demeurent prises en considération dans le traitement de chaque commande.
5. Transparence des coûts
Avant la validation définitive de la commande, les informations relatives au prix du produit, aux taxes comprises dans le prix et aux frais de livraison éventuellement applicables sont présentées de manière compréhensible.
Pour les commandes concernées par les conditions DDP, les montants correspondant à la TVA et aux droits de douane applicables sont intégrés au prix affiché lorsque cela est prévu par le traitement de la commande.
Pour éviter toute confusion entre le prix du produit, les taxes et les frais de livraison, ces éléments peuvent apparaître séparément dans le récapitulatif avant paiement.
Les règles françaises imposent que le consommateur puisse connaître le prix qu’il doit effectivement payer avant de conclure l’achat, sans devoir demander séparément ces informations.
6. Facturation et documents
Les informations relatives à la commande et au paiement peuvent être conservées afin d’assurer le suivi de la transaction et de répondre aux obligations applicables.
Lorsqu’un document commercial ou une facture est établi, celui-ci peut notamment comporter les informations nécessaires à l’identification de la commande, les montants concernés, les taxes applicables et les autres éléments requis par les règles de facturation correspondantes.
Les documents relatifs à une commande peuvent être communiqués au client selon les modalités applicables au traitement de celle-ci.
Lorsque des documents sont nécessaires à une opération douanière, les informations pertinentes peuvent être utilisées dans le cadre des formalités correspondantes.
7. Commande et délai de livraison
Les commandes dont le paiement est confirmé avant 18:00 peuvent être prises en charge le jour même. Lorsqu’un paiement est confirmé après 18:00, la préparation peut commencer le jour ouvré suivant.
L’expédition intervient généralement dans un délai de 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Après expédition, le délai indicatif d’acheminement est généralement compris entre 9 et 14 jours ouvrés. Le délai réel peut varier selon les procédures douanières, les conditions météorologiques, les opérations logistiques et les conditions d’acheminement applicables à la commande.
Les informations relatives à la livraison sont présentées au cours du parcours de commande et peuvent être précisées dans les informations communiquées après l’expédition.
8. Limites territoriales
La présente politique concerne les livraisons vers la France métropolitaine, y compris la Corse.
Les zones desservies comprennent notamment l’Auvergne-Rhône-Alpes, la Bourgogne-Franche-Comté, la Bretagne, le Centre-Val de Loire, la Corse, le Grand Est, les Hauts-de-France, l’Île-de-France, la Normandie, la Nouvelle-Aquitaine, l’Occitanie, les Pays de la Loire et la Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Les modalités DDP, les règles de taxation et les possibilités de livraison peuvent dépendre de l’adresse indiquée lors de la commande et des conditions applicables à la destination concernée.
9. Nous contacter
Pour toute question concernant la TVA, les droits de douane, les conditions DDP, les documents relatifs à une commande ou les modalités de livraison, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 27-16 Maezawa Ozawaguchi, Ōshū, préfecture d’Iwate 029-4205, Japon
E-mail du service client : care@nalveniq.com
Téléphone du service client : +81 70-8426-5937
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).