Conditions d’utilisation

Nalveniq (ci-après « nous ») présente les conditions générales applicables à l’utilisation de notre boutique en ligne, aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours ainsi qu’aux demandes adressées à notre service client. Le présent document a pour objectif de fournir aux utilisateurs des informations claires sur le déroulement des principaux services proposés en ligne.

1. Conditions d’utilisation

La présente politique s’applique à toute personne utilisant notre boutique en ligne pour consulter les produits, créer un compte lorsque cette fonctionnalité est disponible, passer une commande, effectuer un paiement ou demander une assistance relative à une commande.

L’utilisation de notre boutique en ligne implique la prise en compte des dispositions présentées dans la présente politique ainsi que des règles spécifiques applicables aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours et à la protection des données.

Les informations affichées sont destinées à permettre une utilisation normale de la boutique en ligne et à faciliter la compréhension des différentes étapes d’achat.

2. Produits et prix

Les informations relatives aux produits proposés en ligne, notamment leur désignation, leurs caractéristiques essentielles, leur prix et leur disponibilité, sont présentées de manière à permettre au client d’identifier le produit avant la commande.

Les stocks affichés peuvent être actualisés au cours du fonctionnement normal de la boutique en ligne. Les informations visibles au moment de la commande servent de référence pour le traitement de celle-ci.

Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables, ainsi que les droits de douane et autres frais fiscaux compris dans le prix lorsque ceux-ci sont applicables à la commande.

Avant la validation définitive, le montant total à régler ainsi que les frais de livraison éventuellement applicables sont présentés au client afin qu’il puisse vérifier les éléments essentiels de sa commande.

3. Commande et paiement

Avant la confirmation définitive d’une commande, un récapitulatif peut présenter les produits sélectionnés, les quantités, les prix correspondants, l’adresse de livraison, les frais applicables et le montant total à payer. Les commandes sont établies en euros (€).

Le client est invité à vérifier les informations affichées et à corriger les éventuelles erreurs avant la validation finale. La confirmation de la commande intervient après l’étape destinée à confirmer l’obligation de paiement, conformément aux règles applicables aux achats en ligne. Une confirmation électronique de la commande peut ensuite être adressée au client.

Les moyens de paiement disponibles comprennent Visa, Mastercard et Discover. Les modalités détaillées concernant les moyens de paiement, la sécurité des transactions et les remboursements sont précisées dans la Politique de paiement.

4. Livraison et frais de livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine, y compris en Corse. La zone desservie comprend notamment l’Auvergne-Rhône-Alpes, la Bourgogne-Franche-Comté, la Bretagne, le Centre-Val de Loire, la Corse, le Grand Est, les Hauts-de-France, l’Île-de-France, la Normandie, la Nouvelle-Aquitaine, l’Occitanie, les Pays de la Loire et la Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour une commande dont le montant total est compris entre 0 € et 166,99 €, les frais de livraison sont de 6,95 € ; à partir de 167 €, la livraison est proposée sans frais sur le territoire desservi. Les commandes dont le paiement est confirmé avant 18:00 peuvent être prises en charge le jour même ; celles confirmées après 18:00 peuvent être traitées le jour ouvré suivant. L’expédition intervient généralement dans un délai de 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, puis le délai indicatif d’acheminement est généralement de 9 à 14 jours ouvrés. Les informations détaillées figurent dans la Politique de livraison.

5. Annulation des commandes

Une demande d’annulation peut être adressée dans les 48 heures suivant la commande lorsque celle-ci n’a pas encore été expédiée. Pour effectuer une demande, le client peut contacter notre service par e-mail ou par téléphone en indiquant notamment son numéro de commande et les informations utiles au traitement de la demande. La demande est examinée dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés et la possibilité d’annulation dépend notamment de l’état de traitement de la commande au moment de la réception de la demande. Après l’expiration de ce délai ou lorsque la commande a déjà été expédiée, l’annulation directe peut ne plus être réalisable ; une procédure de retour peut alors être envisagée selon les règles applicables. Les modalités complémentaires sont indiquées dans la Politique d’annulation des commandes.

6. Retours, remboursements et échanges

Pour les achats à distance de biens, le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, sous réserve des dispositions et exceptions prévues par la réglementation applicable. Une demande de retour ou d’échange peut également être adressée dans un délai allant jusqu’à 30 jours après réception selon les conditions prévues pour la situation concernée. La procédure consiste généralement à contacter notre service avec les informations de commande nécessaires, puis à suivre les instructions communiquées lorsque la demande peut être traitée. Les frais de retour peuvent être à la charge du client dans certaines situations de retour volontaire, tandis que les frais liés à un défaut, une non-conformité ou un échange pris en charge sont traités conformément aux règles applicables. Lorsqu’un remboursement est dû, il est normalement effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ; pour Visa, Mastercard et Discover, le montant est reversé sur le compte associé à la carte utilisée. Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement est en principe effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation, sous réserve des possibilités légales de différer ce remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition. Le délai d’apparition sur le compte bancaire peut ensuite varier selon la banque ou l’établissement de paiement et peut généralement prendre 10 à 15 jours ouvrés. Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique de retour et d’échange.

7. Protection des données et confidentialité

Les informations personnelles nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne peuvent être traitées pour permettre notamment la gestion des commandes, le paiement, la livraison, le service client, les retours, les remboursements, la sécurité et le respect des obligations applicables.

Les données demandées sont limitées, selon la situation, aux informations pertinentes pour la finalité concernée. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées peuvent être mises en place afin de protéger les informations contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée. La collecte et l’utilisation des données sont effectuées dans le respect des règles applicables en matière de protection des données personnelles, notamment du RGPD.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les services proposés aux consommateurs en France sont exploités en tenant compte du droit français applicable ainsi que des dispositions européennes pertinentes en matière de protection des consommateurs et de données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les dispositions impératives accordant aux consommateurs une protection particulière demeurent applicables dans les conditions prévues par la réglementation.

En cas de différend, les règles légales applicables déterminent la juridiction compétente et les droits dont dispose le consommateur. Le présent document peut être mis à jour lorsque cela est nécessaire pour tenir compte de l’évolution de nos services ou des exigences légales applicables.

9. Champ d’application

La présente politique concerne les services fournis au moyen de notre boutique en ligne, notamment la consultation des produits, la commande, le paiement, la livraison, les demandes d’assistance, les annulations, les retours, les échanges et les remboursements.

Les modalités particulières prévues dans les politiques consacrées à chaque sujet s’appliquent en complément de la présente politique lorsque la situation concernée nécessite des précisions supplémentaires.

Les informations affichées lors du parcours de commande peuvent également préciser les éléments propres à la transaction concernée.

10. Vie privée et protection des données personnelles

La protection des informations personnelles constitue un élément du fonctionnement normal de notre boutique en ligne. Les données sont utilisées selon la finalité pour laquelle elles sont recueillies et dans la mesure nécessaire à cette finalité.

Les utilisateurs peuvent notamment exercer, dans les conditions prévues par le RGPD, leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Le consentement peut également être retiré lorsqu’un traitement repose sur celui-ci. Les demandes peuvent être adressées à care@nalveniq.com. La CNIL indique que les personnes doivent pouvoir exercer leurs droits par un moyen simple et recevoir une réponse dans le délai applicable, généralement d’un mois.

Les données utilisées dans le cadre des commandes sont traitées selon des mesures de sécurité adaptées. Lorsque des obligations légales imposent leur conservation pendant une certaine période, les informations concernées peuvent être conservées pendant la durée requise.

11. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur notre boutique en ligne, notamment les textes, photographies, visuels, éléments graphiques, présentations et contenus rédactionnels, peuvent bénéficier d’une protection au titre des règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation d’un contenu protégé doit respecter les droits applicables et les conditions prévues par la réglementation.

12. Principes de responsabilité

Les informations mises à disposition sont destinées à faciliter l’utilisation de la boutique en ligne et le suivi des commandes.

Nous prenons en compte les demandes reçues concernant les commandes, les paiements, la livraison et le service après-vente et cherchons à leur apporter une réponse adaptée aux informations disponibles.

Lorsqu’un incident lié à une commande est signalé, les éléments utiles peuvent être examinés afin de déterminer la procédure appropriée.

Les situations résultant d’événements extérieurs au déroulement normal de la commande peuvent nécessiter des délais ou modalités de traitement différents, notamment lorsqu’elles affectent l’acheminement ou le fonctionnement des services concernés.

Aucune disposition de la présente politique n’a pour objet de limiter les droits dont le consommateur bénéficie en application des dispositions légales impératives.

13. Modification de la présente politique

La présente politique peut évoluer afin de tenir compte des changements apportés à nos services, aux modalités de fonctionnement de la boutique en ligne ou aux exigences légales applicables.

Lorsqu’une modification est pertinente pour les utilisateurs, la nouvelle version peut être publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

Les dispositions applicables au moment de la commande restent prises en compte pour le traitement de la commande concernée, sous réserve des dispositions légales impératives pouvant s’appliquer ultérieurement.

14. Nous contacter

Pour toute question relative aux services proposés, aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours ou aux autres modalités présentées dans la présente politique, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Service international / Entrepôt de retours

Adresse de contact : 27-16 Maezawa Ozawaguchi, Ōshū, Iwate 029-4205, Japon

E-mail du service client : care@nalveniq.com

Téléphone du service client : +81 70-8426-5937

Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).